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CASHER BETH DIN DE PARIS
BEYA
NOM COMMERCIAL MAISON BEYA
SAS au capital de 1 000 euros
RCS PONTOISE B 900 195 314
11 avenue du bosquet 95560 BAILLET EN FRANCE
Pour toute suggestion ou information concernant le Site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@maisonbeya.fr
Hébergement, conception et développement :
L’hébergeur du Site est : Shopify - Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 -
Le webmaster est : David Molina, CEO de DIGITAL FACTORY, 27 BD LANNES 75116 PARIS
La conception du Site a été réalisée par DIGITAL FACTORY - 27 BD LANNES, 75116 PARIS
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société BEYA (ci-après « Maison BEYA»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.maisonbeya.com (ci-après « Le Site »).
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Maison Beya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison Beya . Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maison Beya. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5.1. La prise de commande sur le Site nécessite le partage de l'adresse email du client, ainsi que son adresse postale et son numéro de téléphone.
5.2 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
-Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
5.3. Le Client peut choisir d’être livré à domicile (France, Espagne et Belgique)
5.4. Certains des Produits Maison Beya ne peuvent être livrés sur certaines zones. Ces pièces à livraison limitée sont signalées au Client grâce à l’adresse de livraison qu’il aura précédemment renseignée. Sur les pages produits, une bannière mentionnant « livraison limitée » est affichée sur les produits concernés.
5.5. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du / des produits
- Quantité du / des produits
- Choix de l’adresse de facturation et informations nécessaires à la livraison : identité, moyens de contact
- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
- Choix de la date et du créneau de livraison ou de retrait
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.6. Maison Beya confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client
5.7. Modifier une commande Internet
Avant le paiement de la commande le Client peut modifier le contenu de la commande ainsi que les informations liées à la commande : adresse, mode de paiement, date de livraison.
Après que le Client a procédé au paiement, Maison Beya se réserve le droit de ne pas pouvoir modifier une commande ni procéder à son remboursement, les pièces de viande étant un produit frais et préparé à la demande.
5.8. Maison Beya se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Maison Beya
Maison Beya confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6.1. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que son cryptogramme visuel, le cas échéant.
A cet effet, le Client garantit à Maison Beya qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
6.2. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.
Maison Beya fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du Client seront requises à chaque nouvelle commande. Maison Beya ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Seul notre établissement bancaire partenaire Stripe conserve les numéros de carte.
Stripe possède les modules de contrôle, d’alerte, et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché et protège ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
6.3. Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder sept (7) jour maximum à compter de la validation de la commande).
6.4. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Maison Beya sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
7.1. Maison Beya, via son hébergeur Google Cloud Platform, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. Les données enregistrées pour la livraison et facturation par Maison Beya constituent la preuve de l'ensemble des commandes passées entre Maison Beya et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une commande effectuée sur le Site, les données enregistrées par Maison Beya sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la commande. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7.3. Le Client peut recevoir une facture de sa commande par e-mail, en format PDF, sur simple demande au Service Client. Pour les livraisons par Chronofresh, la facture est automatiquement insérée dans le colis.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Maison Beya prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
• soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
• soit de procéder au remboursement de ce produit spécifique ou de la commande dans son entièreté.
9.3. Les produits Maison Beya sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
10.1. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. À tout moment et sans préavis, Maison Beya se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que Maison Beya aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
10.2. Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine y compris en Belgique et en Espagne.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l'incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
11.3. Maison Beya ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Maison Beya se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturer des frais de livraisons.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.6Le Client doit s’assurer de pouvoir être disponible au créneau convenu, Maison Beya ne saura être tenu responsable en cas d’absence, d’injoignabilité ou d’informations erronées.
En aucun cas, Maison Beya ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.7. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
12.1. Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Maison Beya qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
12.2. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.3. Les réclamations sont à adresser :
Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Maison Beya
Service Clients
11 Avenue du Bosquet
95560 BAILLET EN FRANCE
Par courrier électronique, à l’adresse contact@maisonbeya.fr
12.4. En cas de litige relevant de la responsabilité de Maison Beya et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
13.1. Maison Beya garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Maison Beya ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Beya.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Maison Beya, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Maison Beya des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Maison Beya à l’adresse contact@maisonbeya.fr
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un (1) mois.
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17.1. Ni la société Maison Beya ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Clients par courrier électronique : contact@maisonbeya.fr
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.